La Chambre de Commerce Suisse au Maroc (CCSM), en collaboration avec l’ambassade de Suisse au Maroc, a organisé, mardi 5 avril 2022, un webinaire sur la thématique « Accord de libre-échange AELE – Maroc : Comment les entreprises suisses et marocaines peuvent-elles en bénéficier ? ». Les détails.

La Chambre de Commerce Suisse au Maroc (CCSM), en collaboration avec l’ambassade de Suisse au Maroc, a organisé, mardi 5 avril 2022, un webinaire sous le thème de « Accord de libre-échange AELE – Maroc : Comment les entreprises suisses et marocaines peuvent-elles en bénéficier ? Objectif : offrir aux panélistes une grille de lecture élargie du volume des échanges commerciaux bilatéraux, informer de manière exclusive sur l’agenda diplomatique Suisse – Maroc et mettre la lumière sur les aspects réglementaires régissant les opérations d’import – export . Pour cette rencontre virtuelle, la CCSM a convié des personnalités de haut rang, à savoir leurs Excellences MM. Guillaume Scheurer et Lahcen Azoulay, respectivement Ambassadeur de Suisse au Maroc et Ambassadeur du Maroc en Suisse. Sous la modération du professeur de droit international économique, Ali Kairouani, des invités issus d’organismes publics ont pris part à cette rencontre. Bruno Hässig, responsable du pôle commerce des marchandises à l’Association européenne de libre-échange, Michèle Glauser, représentante du pôle circulation internationale de marchandises au secrétariat d’Etat à l’économie, et Chafik Essadouk, directeur des études et de la coopération internationale à l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), sont intervenus lors de ce webinaire pour expliquer les mécanismes d’utilisation de l’ALE.

Le Maroc, troisième partenaire commercial 

Les relations diplomatiques Suisse – Maroc sont au beau fixe ! Dans son introduction, M. Scheurer s’est félicité du poids des échanges commerciaux établis entre les deux pays, en dépit des conséquences ravageuses engendrées par la crise sanitaire. Pourtant, la réalité de ces échanges n’est pas en harmonie avec les objectifs attendus. Les initiatives des acteurs économiques en termes de prospection commerciale manquent de dynamisme. C’est pourquoi le volume du commerce bilatéral, malgré ses proportions importantes, n’est pas aligné avec les attentes de l’ALE. « Le volume du commerce bilatéral a atteint 565 millions CHF en 2020, et 600 millions CHF en 2019. Ce sont des chiffres relativement importants, mais ils restent tout de même en deçà de l’esprit de l’Accord de libre-échange Maroc -Suisse », a-t-il tranché d’emblée. Et d’ajouter : « Les missions de prospection doivent être pensées par les opérateurs économiques dans les deux sens afin d’explorer la parfaite complémentarité des deux économies ».

Le Maroc, de par sa position stratégique et sa stabilité, est « le troisième partenaire commercial le plus important de la Suisse en Afrique », et est considéré « sa troisième destination commerciale sur le continent ». A l’instar de l’accord de l’AELE- Maroc, dont la Suisse est membre, les diplomaties des deux pays ont conjugué d’importants efforts, chacune en ce qui la concerne, pour « insuffler une nouvelle dynamique aux relations commerciales déjà établies » et « promouvoir davantage les échanges commerciaux entre les deux Etats ». Une déclaration conjointe a été signée dans ce sens le 3 décembre 2021 pour multiplier les visites de coopération Maroc – Suisse. Elle prévoit des visites officielles afin d’élargir la coopération dans les domaines de la recherche, la formation et l’innovation.

Accès préférentiel  

Dans le cadre de cet accord, les exportateurs marocains « bénéficient d’un accès préférentiel au marché suisse grâce aux réductions tarifaires et, dans certains cas, aux exonérations des droits de douane ». En effet, eu égard à l’accord signé entre le Maroc et la Suisse, des taux préférentiels sont appliqués aux produits agricoles et industriels, tels que les fruits et légumes, les huiles, les fleurs, les véhicules, les machines, le textile, etc. Les partenaires commerciaux ont engrangé des économies importantes. A titre indicatif, les importateurs suisses ont économisé 2,5 milliards CHF en 2018, avec un taux d’utilisation de 73%, et les exportateurs (partenaires) 1,8 milliard CHF avec un taux d’utilisation de 80%.

Les avantages de l’Accord AELE – Maroc ne profitent pas seulement aux grandes entreprises. Selon M. Glauser, « les petites et moyennes entreprises (PME) occupent une place centrale dans le classement des économies sur les droits de douane par taille d’entreprise en 2019 ». Elles ont en effet réalisé un gain de 1,1 milliard de francs suisses contrairement aux entreprises de grande taille ou intermédiaire. La collecte des informations relatives aux mouvements commerciaux est extrêmement importante, c’est pourquoi le gouvernement suisse envisage le lancement du «Moniteur ALE » qui sera mis en place pour offrir à tous les partenaires « une vue d’ensemble » des opérations d’import-export enregistrées sous couvert des dispositions de l’accord AELE – Maroc.

Des activités économiques viables 

L’administration des douanes a mis en place « une nouvelle palette de produits qui permettent une meilleure accessibilité aux marchés des deux pays » pour améliorer les échanges entre la Suisse et le Maroc. L’institution publique travaille également de concert avec les parties prenantes pour instaurer de nouvelles procédures qui leur permettraient d’exercer des activités économiques viables et sans contraintes procédurales. A cet effet, l’ADII prévoit la mise en place d’un procédé électronique pour les certificats d’origine dans le but de bannir les déplacements au niveau des bureaux de douanes, et de prévenir les tentatives de falsifications des certificats. En pratique, un statut sera assigné aux opérateurs économiques concernés pour attester eux-mêmes de l’originalité de leurs produits, comme le stipulent les clauses des accords conclus avec l’AELE, l’UE, la Turquie et les pays membres de l’Accord d’Agadir. Outre, la démarche consistant en la coopération administrative en matière d’origine permettra aux acteurs économiques d’explorer de nouveaux marchés, notamment la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF).

Pour enrichir la rencontre, les intervenants ont répondu aux interrogations des participants autour des aspects techniques et juridiques et ont donné matière à travailler pour identifier des pistes qui aideraient à mettre à jour les dispositions devenues obsolètes.