Driss Guerraoui, Président du Conseil de la Concurrence, invité de notre table ronde

“Le Conseil de la Concurrence a le pouvoir de prononcer des sanctions contre les entreprises”

Mardi 23 juillet, la Chambre de Commerce Suisse a organisé, à l’hôtel Sofitel de Casablanca, une table ronde intitulée “Conseil de la Concurrence : Quelle vision pour le développement économique du Maroc ?”. L’évènement s’est déroulé en présence de Driss Guerraoui, Président du Conseil de la Concurrence au Maroc. Invité par la CCSM en tant que spécialiste en la matière, M. Guerraoui a présenté aux participants les missions de l’institution qu’il dirige, ses défis et ses chantiers en cours.

“ En 2008, le Maroc s’est doté d’un Conseil de la Concurrence. La loi lui donne désormais trois nouveaux pouvoirs : un pouvoir d’enquête, un pouvoir de décision et un pouvoir de sanction.” C’est avec ces mots que Driss Guerraoui, Président du Conseil de la Concurrence a ouvert le débat sur les enjeux actuels de la régulation de la gouvernance économique au Maroc. Nommé par le Roi Mohammed VI, Driss Guerraoui est à la tête de cette institution, chargée de lutter contre les abus de domination économique et les pratiques de concurrence déloyale au Maroc, depuis novembre 2018.

Repenser les fondations

Dans un premier temps, la rencontre a permis à Driss Guerraoui d’exposer aux membres de la CCSM la genèse du Conseil de la Concurrence et mettre en lumière les évolutions, mais également les difficultés auxquelles elle fait face. En effet, bien que la loi concernant la concurrence soit appliquée depuis 2002 au Maroc, le Conseil de la Concurrence n’a été créé au Maroc qu’en 2008, se limitant pendant des années à une fonction consultative. “En 2014, une loi modifiant les prérogatives du Conseil de la Concurrence a été votée, renforçant ainsi ses pouvoirs”, a souligné Driss Guerraoui. Et d’ajouter : “Nous sommes désormais sur la voie d’un vrai changement. Le Conseil a aujourd’hui renforcé ses fondations et dispose de larges pouvoirs d’instruction et de décision sur toutes les pratiques anticoncurrentielles et les abus dans la sphère économique”. Pour rappel, outre le Président, le Conseil actuel est composé de 12 membres nommés par décret du Chef de gouvernement.

Nouveaux champs d’action et de décision

Parmi ses nouveaux champs d’action, le Conseil de la Concurrence peut désormais s’auto-saisir d’une affaire sans attendre d’être saisi par le gouvernement. À l’inverse, les entreprises peuvent en faire autant. “Le Conseil de la Concurrence a le pouvoir de prononcer des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la loi en matière de concurrence, pouvant représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial ou national des contrevenants ”, a expliqué le Président. Driss Guerraoui a ensuite présenté les trois missions essentielles du Conseil, à savoir : contrôler étroitement les comportements des entreprises, surveiller la structure des marchés et faire force de consultation sur la politique publique en matière de concurrence à travers une mission de veille juridique et économique constante.

Les chantiers en cours

“Nous avons depuis la création du Conseil 105 dossiers en instance et nous avons actuellement examiné 80 % de ces dossiers”, a précisé Driss Guerraoui. Outre les missions, La conférence était également l’occasion de faire le point sur les secteurs sensibles où se concentrent avec attention les actions du Conseil de la Concurrence, telles que le Commerce électronique, les Hydrocarbures, les médicaments, le tabac ou encore l’activité des bureaux de change. Selon Driss Guerraoui, le Conseil travaille actuellement sur plusieurs chantiers structurants. “La première ambition est d’établir un code des bonnes conduites et un baromètre de la concurrence basé sur un référentiel fiable qui permettra d’évaluer le niveau de respect de la concurrence. Ses résultats seront publiés chaque année”, a-t-il précisé. Le Président a également évoqué la création d’un Observatoire national des marchés afin de pallier le manque juridique relatif à certains secteurs, et le déploiement d’une campagne de vulgarisation auprès des citoyens afin d’impliquer davantage la population civile et de la sensibiliser activement sur les enjeux de la concurrence.

A l’issue de cette table ronde, le Président du Conseil de la Concurrence n’a pas manqué de rappeler que la “ défense du consommateur reste insuffisante au Maroc”. Et de conclure : “ Il faut saisir cette opportunité d’amélioration pour promouvoir la culture de la concurrence et ses bonnes pratiques par l’application systématique de la loi qui reste notre principal outil. Nous sommes déterminés à privilégier la prévention et à sanctionner dès lors que les pratiques anticoncurrentielles sont avérées.”

Témoignages

Les entreprises doivent aujourd’hui répondre à plusieurs impératifs : produire plus, produire mieux et produire moins cher, dans un contexte à la fois socialement et économiquement responsable. Pour s’inscrire dans cette dynamique, elles ont besoin de visibilité. Elles ont besoin d’évoluer dans un environnement qui renforce la confiance, avec une sécurité juridique irréprochable. Face à ces nouvelles réalités, les Etats n’ont qu’une seule alternative : réunir les conditions pour libérer les énergies et les forces productives de nos économies. La nécessité au Maroc est aujourd’hui de créer une gouvernance économique qui permet à tous ceux qui veulent investir et prendre des risques de le faire sans barrière aucune, dans un climat d’équité et d’égalité des chances. C’est la raison d’être du Conseil de la Concurrence.

Driss Guerraoui, Président du Conseil de la Concurrence au Maroc

Cette conférence était très importante puisqu’elle nous a permis de dialoguer et de transmettre les doléances de nos opérateurs économiques auprès du Conseil de la Concurrence. Avec l’amendement de la loi de 2014, ce Conseil a plus de pouvoir en termes de sanctions. Nous avons estimé qu’il était nécessaire de l’accompagner dans la réactivation de son plan d’actions et de lui faire part des réalités que nous vivons. Cette conférence nous a appris à discuter ensemble. Aujourd’hui la concurrence déloyale vient essentiellement des mauvaises pratiques au niveau local. Je reste persuadé que l’amélioration se trouve dans le cercle respectueux mis en place par le Conseil de la Concurrence : prévention, contrôle et sanction.

Sami Zerelli, Président de la Chambre de Commerce suisse au Maroc

Cette conférence est une très bonne initiative de la part de la Chambre de Commerce Suisse au Maroc. En tant que multinationale avec une filiale présente au Maroc, savoir que le Conseil de la Concurrence est actif, autonome et fonctionnel dans le pays nous conforte au niveau de notre investissement. Il y a certes un chantier aujourd’hui au Maroc qui reste ouvert et qui doit encore évoluer dans les années à venir, mais le fait qu’il y ait un conseil de la concurrence avec un réel pouvoir de saisie et de sanction concernant les pratiques anticoncurrentielles est très encourageant.

Abla Benslimane, Directeur Corporate Affairs de Philip Morris International Maroc

Dans le cadre de mes recherches, je travaille sur la sphère de l’entreprenariat au Maroc. Cette table ronde permet d’entrevoir les ambitions et le climat économique des affaires ainsi que les chantiers structurants à venir. Les nouvelles perspectives du Conseil de la Concurrence représentent une très belle initiative à mon sens. Une meilleure régulation de la gouvernance économique est la clé pour permettre au Maroc de continuer à être une plateforme d’échange dynamique entre l’Afrique et l’Europe, à travers des projets d’envergure. Les efforts mis en œuvre pour le respect de la concurrence et des bonnes pratiques ne peuvent que davantage stimuler l’investissement externe.

Sara Yassine, Professeure et Chercheuse en Économie et Gestion à l’Université Hassan II, Maroc

Événements

Septembre, 2019

Jeu29aôu - 1sepToute la journéeOBA - Salon éducatif de Suisse de l'Est(Toute la journée) Saint-Gall, Suisse

Mar24sep - 27Toute la journéeILMAC - Salon leader suisse de la technique de laboratoire et de process(Toute la journée) Bâle

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