Réglementation des changes : un souffle de nouveautés pour 2020

Le 29 janvier dernier, la Chambre de Commerce Suisse a organisé, à l’hôtel Mövenpick de Casablanca, une table ronde dédiée à « l’évolution de la réglementation des changes en 2020 » avec pour invité d’honneur, Hassan Boulaknadal, Directeur général de l’Office des changes. L’événement s’est déroulé en présence d’Amr Kallini, Vice-Président de la Chambre de commerce suisse et de Younes Bouchelkha, Chef du Département Réglementation et Affaires Juridiques à l’Office des Changes

Des efforts d’assouplissement et de simplification

Le 31 décembre 2019, l’Office des changes a publié la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change dont les dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2020. Les principales mesures adoptées concernent essentiellement les importations, les exportations de biens et de services, et les voyages. « Cette version 2020 apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital », a expliqué Hassan Boulaknadal. Et d’ajouter : « Il s’agit de répondre de manière pertinente aux attentes exprimées aussi bien par les personnes morales que par les personnes physiques à travers la mise en place d’un cadre réglementaire basé sur la confiance. » Parmi les évolutions phares, figure la possibilité pour les importateurs de biens de régler une opération d’importation en dépassement de plus de 10% au montant domicilié, à condition que ce dépassement soit imputé aux services douaniers. Concernant les exportations de biens et de services, il est désormais possible pour les importateurs de services de régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangères et droits de licence dans la limite de 12 mois.

Avoirs détenus à l’étranger : lancement de l’opération de régularisation spontanée

Lors de cette table ronde qui a réuni plus d’une trentaine d’opérateurs suisses et marocains, Hassan Boulaknadal a également détaillé les modalités de mise en œuvre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. En application de l’article 8 de la Loi de Finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, l’opération de régularisation spontanée s’étalera sur la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2020. Elle s’adresse aux personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes. Une opportunité inédite pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes et se libérer de toute poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration.

« Cet événement s’inscrit dans la démarche de vulgarisation de l’Office des Changes qui souhaite apporter aux opérateurs économiques des éclaircissements sur l’évolution de la règlementation des changes. Nous plaçons au cœur de notre démarche, l’explication des mesures phares qui régissent la loi des finances 2020. Celle-ci prévoit une opération de régularisation fiscale spontanée qui permet aux Marocains en infraction de régulariser leur situation. »

Hassan Boulaknadal, Directeur général de l’Office des Changes.

« Nous avons pu échanger au sujet des évolutions remarquables que connaît la réglementation des changes en 2020, à destination des opérateurs économiques et des usagers légitimes. Le processus de libéralisation continu et irréversible que connaît le secteur s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique du Maroc qui vise à créer une meilleure insertion de l’économie nationale au sein de l’économie globale. »

Younes Bouchelkha, Chef du Département Réglementation et Affaires Juridiques à l’Office des Changes .

« Cette table ronde était très importante puisqu’elle a permis aux sociétés suisses basées au Maroc de prendre connaissance des nouveaux processus mis en place par l’Office des changes. Elles peuvent ainsi mieux se renseigner sur les problématiques qui les concernent :  comment convertir leurs dividendes et comment utiliser leurs dirhams convertibles. »

Amr Kallini, Vice-Président de la Chambre de Commerce Suisse au Maroc.

Événements

Mars, 2020

Jeu5mar - 15mar 50 h 00 minmar 15SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE DE GENEVE.0 h 00 min - 0 h 00 min (15) Palexpo - Genève

Mer11mar - 15mar 110 h 00 minmar 15MAROCOTEL Salon international de l'équipement professionnel pour l'hôtellerie, la restauration, les métiers de bouche, le bien-être et les loisirs.0 h 00 min - 0 h 00 min (15) Parc d’exposition de l’Office des Changes - Casablanca

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