OPCI : un cadre réglementaire qui dessine l’avenir

Mercredi 11 décembre, une table ronde intitulée « OPCI : Véhicule d’investissement et de Financement » a réuni partenaires et membres de la CCSM au Sofitel Tour Blanche de Casablanca.

Après février 2018, c’est la deuxième fois que la CCSM organise un événement sur la thématique des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). L’objectif ? Présenter le cadre législatif et réglementaire régissant ce nouvel instrument et discuter des perspectives d’avenir qu’il offre sur le marché des capitaux marocain.

L’OPCI est ce nouveau véhicule d’investissement qui permet de mobiliser l’épargne longue et de l’orienter vers le financement du système immobilier. Au cœur de ce temps d’échange organisé par la CCSM, trois volets ont été développés, à savoir le cadre réglementaire, le cadre comptable, mais aussi régime fiscal des OPCI au Maroc. Ouvert par Pierre Leretz, Vice-Président de la CCSM, le débat a été animé par l’expertise de trois invités de qualité : Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion -d’Actifs et protection de l’Epargne de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), Mohamed Boumesmar, Président de la commission Comptabilité des OPCI, et Mohamed Hdid, Président de la commission fiscalité et régime de change à la CGEM.

Les contours du cadre législatif et réglementaire des OPCI

Parmi les avancées législatives, la circulaire de l’AMMC n°02/19 portant sur l’agrément et le fonctionnement de l’OPCI a été publiée cette année. Ainsi, les experts présents ont rappelé que le cadre réglementaire des OPCIest enfin délimité au Maroc avec de nouvelles exigences.

Désormais, chaque société de gestion est tenue de mettre en place des dispositifs se rapportant au contrôle permanent et continu de l’AMMC. Au niveau comptabilité, plusieurs problématiques et incertitudes ont été abordées : les conditions d’exonération en matière d’IS, la cession partielle des titres d’apport, les droits d’enregistrement à la création d’une OPCI, mais aussi la distribution de dividendes provenant de filiales ayant subi l’IS. 

Une jeune industrie qui construit son avenir et sa pérennité

Lors de ce débat, les experts ont annoncé également la mise en place de plusieurs actions d’éducation financière à destination des professionnels, telles que la publication d’un guide pour les accompagner dans les activités de gestion d’OPCI ainsi que la création d’un groupe de travail avec la Bourse de Casablanca afin de développer une cotation en bourse. L’OPCI s’inscrit dans une volonté d’impulser un nouveau souffle au marché des capitaux. Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion d’Actifs et protection de l’Epargne de l’AMMC a souligné que « le grand public doit être sensibilisé aux atouts de ce nouvel outil qu’est l’OPCI, mais aussi à ses risques, notamment ceux liés à la liquidité dont chacun doit être informé ». Destinés dans un premier temps aux investisseurs institutionnels, les OPCI seront accessibles au grand public dans quelques années, le temps que le marché en plein essor se mette en place et se développe.

« Cette table ronde a été l’occasion de partager avec le public les différentes étapes d’avancement concernant l’OCPI. Si une loi a été adoptée au Maroc depuis 2016, il a fallu mettre en place un certain nombre de textes réglementaires par la suite, notamment la circulaire de l’AMMC n°02/19. l. Le dispositif d’accompagnement de cette nouvelle industrie est encadré par l ‘AMMC qui a opéré un travail de benchmarking s’inspirant des meilleures pratiques internationales, et ce, pour assurer à notre industrie un démarrage réussi et sécurisé

Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion d’Actifs et protection de l’Epargne, AMMC

« Nous avons pu, grâce à cet événement, échanger à bâtons rompus, avec des professionnels du secteur sur tous les niveaux. L’environnement marocain évolue en matière d’OPCI.  Les prochaines étapes ? Il faut penser à intégrer ces instruments dans le cadre de l’épargne et de l’assurance vie comme cela a été fait en Europe. C’est à partir de cette démarche que le grand public pourra s’approprier les OPCI. »

Mohammed Bousmemar, Expert-comptable, Président de la Commission                           comptabilité des OPCI

« Cette table ronde qui s’inscrit dans la continuité de la précédente est très importante, car elle permet avant tout, de mettre le focus sur l’origine juridique, fiscale, réglementaire des OPCI. C’est un nouveau produit dont il faut délimiter les contours. Et il est nécessaire d’informer sur les évolutions récentes de ce nouveau produit. »

Mohamed Hdid, Président de la commission fiscalité et régime de change à la CGEM

Événements

Septembre, 2020

Aucun événement

LafargeHolcim

OPCI : un cadre réglementaire qui dessine l’avenir

Mercredi 11 décembre, une table ronde intitulée « OPCI : Véhicule d’investissement et de Financement » a réuni partenaires et membres de la CCSM au Sofitel Tour Blanche de Casablanca.

Après février 2018, c’est la deuxième fois que la CCSM organise un événement sur la thématique des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). L’objectif ? Présenter le cadre législatif et réglementaire régissant ce nouvel instrument et discuter des perspectives d’avenir qu’il offre sur le marché des capitaux marocain.

L’OPCI est ce nouveau véhicule d’investissement qui permet de mobiliser l’épargne longue et de l’orienter vers le financement du système immobilier. Au cœur de ce temps d’échange organisé par la CCSM, trois volets ont été développés, à savoir le cadre réglementaire, le cadre comptable, mais aussi régime fiscal des OPCI au Maroc. Ouvert par Pierre Leretz, Vice-Président de la CCSM, le débat a été animé par l’expertise de trois invités de qualité : Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion -d’Actifs et protection de l’Epargne de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), Mohamed Boumesmar, Président de la commission Comptabilité des OPCI, et Mohamed Hdid, Président de la commission fiscalité et régime de change à la CGEM.

Les contours du cadre législatif et réglementaire des OPCI

Parmi les avancées législatives, la circulaire de l’AMMC n°02/19 portant sur l’agrément et le fonctionnement de l’OPCI a été publiée cette année. Ainsi, les experts présents ont rappelé que le cadre réglementaire des OPCIest enfin délimité au Maroc avec de nouvelles exigences.

Désormais, chaque société de gestion est tenue de mettre en place des dispositifs se rapportant au contrôle permanent et continu de l’AMMC. Au niveau comptabilité, plusieurs problématiques et incertitudes ont été abordées : les conditions d’exonération en matière d’IS, la cession partielle des titres d’apport, les droits d’enregistrement à la création d’une OPCI, mais aussi la distribution de dividendes provenant de filiales ayant subi l’IS. 

Une jeune industrie qui construit son avenir et sa pérennité

Lors de ce débat, les experts ont annoncé également la mise en place de plusieurs actions d’éducation financière à destination des professionnels, telles que la publication d’un guide pour les accompagner dans les activités de gestion d’OPCI ainsi que la création d’un groupe de travail avec la Bourse de Casablanca afin de développer une cotation en bourse. L’OPCI s’inscrit dans une volonté d’impulser un nouveau souffle au marché des capitaux. Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion d’Actifs et protection de l’Epargne de l’AMMC a souligné que « le grand public doit être sensibilisé aux atouts de ce nouvel outil qu’est l’OPCI, mais aussi à ses risques, notamment ceux liés à la liquidité dont chacun doit être informé ». Destinés dans un premier temps aux investisseurs institutionnels, les OPCI seront accessibles au grand public dans quelques années, le temps que le marché en plein essor se mette en place et se développe.

« Cette table ronde a été l’occasion de partager avec le public les différentes étapes d’avancement concernant l’OCPI. Si une loi a été adoptée au Maroc depuis 2016, il a fallu mettre en place un certain nombre de textes réglementaires par la suite, notamment la circulaire de l’AMMC n°02/19. l. Le dispositif d’accompagnement de cette nouvelle industrie est encadré par l ‘AMMC qui a opéré un travail de benchmarking s’inspirant des meilleures pratiques internationales, et ce, pour assurer à notre industrie un démarrage réussi et sécurisé

Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion d’Actifs et protection de l’Epargne, AMMC

« Nous avons pu, grâce à cet événement, échanger à bâtons rompus, avec des professionnels du secteur sur tous les niveaux. L’environnement marocain évolue en matière d’OPCI.  Les prochaines étapes ? Il faut penser à intégrer ces instruments dans le cadre de l’épargne et de l’assurance vie comme cela a été fait en Europe. C’est à partir de cette démarche que le grand public pourra s’approprier les OPCI. »

Mohammed Bousmemar, Expert-comptable, Président de la Commission                           comptabilité des OPCI

« Cette table ronde qui s’inscrit dans la continuité de la précédente est très importante, car elle permet avant tout, de mettre le focus sur l’origine juridique, fiscale, réglementaire des OPCI. C’est un nouveau produit dont il faut délimiter les contours. Et il est nécessaire d’informer sur les évolutions récentes de ce nouveau produit. »

Mohamed Hdid, Président de la commission fiscalité et régime de change à la CGEM

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