Crise de Covid-19- principales dispositions juridiques et fiscales
Un webinaire signé CCSM

webinaire

Depuis l’avènement de la crise sanitaire due au Covid-19, le Maroc a adopté un ensemble de mesures juridiques et fiscales afin d’atténuer ses répercussions économiques et sociales. Dans ce contexte, la Chambre de Commerce Suisse au Maroc (CCSM), a organisé, le 14 juillet dernier, un webinaire intitulé : « Quelles dispositions juridiques et fiscales suite au Covid ? ».

Le 14 juillet dernier, 70 personnes se sont donné rendez-vous pour assister à ce premier événement virtuel organisé par la CCSM. Animé par Pierre-Yves Morier, Chef de mission adjoint et Conseiller à l’Ambassade de Suisse au Maroc, cette rencontre en format webinaire a vu la participation de Karim Mouttaki et Hakim Marrakchi, respectivement Présidents de la Commission Législation et Juridique et de la Commission Fiscalité et Douanes à la CGEM. A l’ordre du jour, le partage des principales dispositions juridiques et fiscales mises en place par le Maroc suite au Covid-19.

«Dans le cadre de la gestion de cette crise, le Maroc s’est rapidement mobilisé pour soutenir les populations les plus touchées par le Covid-19, notamment à travers la création d’un Fonds spécial, ainsi que la mise en place d’un Comité de veille économique (CVE) en vue d’évaluer et anticiper les répercussions économiques et sociales de la pandémie ». C’est avec ces mots que Karim Mouttaki, Président de la Commission Législation et Juridique à la CGEM, a ouvert ce webinaire.

Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’urgence de la situation, le Maroc a adopté, depuis le début de la pandémie, une série de mesures de soutien et d’accompagnement aux salariés et entreprises du secteur privé mises en difficulté par la crise de Covid-19. « L’adoption de la Loi 25-20 permettant de définir les conditions et critères définissant un employeur en difficulté et d’octroyer une indemnité au profit des salariés et stagiaires en formation-insertion pour arrêt temporaire de travail sur la période allant du 15 mars au 30 juin est l’illustration vivante de la volonté du Maroc à soutenir le tissu économique », a indiqué Karim Mouttaki lors de son intervention.

Autre mesure d’accompagnement des entreprises, la mise en place par la Caisse Centrale de Garantie (CCG), du mécanisme ‘Damane Oxygène’. Ce produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il permet notamment de couvrir 95% du montant du crédit et permet aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour les entreprises concernées.

Adoption d’une Loi de finances rectificative

Depuis quelques jours, les réactions vont bon train depuis l’adoption de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020. Lors de son intervention, Hakim Marrakchi, Président de la Commission Fiscalité et Douanes à la CGEM, est notamment revenu sur les contours de cette démarche. « La Loi de finances rectificative a été adoptée en vue de réviser les différentes projections et de mettre de place une batterie de mesures à même de relancer l’économie marocaine, profondément touchée par le Covid-19 », a précisé l’intervenant.

Ainsi, dans un souci d’encouragement de la production locale, de réduction du déficit de la balance commerciale et d’amélioration des recettes douanières, le Maroc a opté pour l’augmentation des droits d’importation de certains produits finis, de 30% à 40%. Pour l’intervenant, il s’agit avant tout d’encourager à consommer des produits marocains et d’opter pour la préférence nationale en ce qui concerne les entreprises et les produits réalisés dans le cadre des marchés publics.

A l’issue de ce webinaire, les intervenants ont été unanimes sur l’importance du déploiement d’un plan de relance global et intégré qui permettra d’accompagner le redémarrage progressif des différents secteurs de l’économie nationale. Un plan impliquant l’ensemble des parties prenantes et mettant l’accent sur un dialogue responsable autour des défis économiques et sociaux relatifs à la sortie de crise.

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Août, 2020

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