Conférence : Echange Automatique des Renseignements et Compte à l’étranger : Quel impact pour les étrangers au Maroc ?

Le 16 janvier à Casablanca et le 17 janvier à Marrakech, la Chambre de Commerce Suisse au Maroc (CCSM) a organisé, sa première conférence ouverte au grand public sur l’Èchange Automatique de Renseignements bancaires au Maroc. L’objectif était d’informer et de sensibiliser la communauté des expatriés, en particulier la communauté suisse, des conséquences de l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre fiscal.

En 2019, le Maroc a signé un projet d’échange automatique de données bancaires en partenariat avec l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Il entrera en vigueur en septembre 2021. Cette norme mise en place par l’OCDE a pour but de permettre au fisc de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ces deux dernières années, près de 100 pays se sont engagés à échanger automatiquement des informations bancaires sur les actifs et les comptes détenus par des banques et autres entités d’investissements pour le compte de contribuables établis à l’étranger.

Plus de transparence fiscale

« Les banques tant au Maroc qu’en Suisse ont désormais l’obligation de collecter des renseignements sur les non-résidents qui ont un compte ouvert dans leur établissement et de les transmettre à̀ l’autorité fiscale de leur pays», a rappelé Sami Zerelli, Président de la CCSM lors de cette conférence. Frédéric Elbar, Directeur de Maghreb Consulting &Training, a présenté le cadre juridique et fiscal de l’EAR pour les étrangers au Maroc, en invitant à se régulariser, rappelant que « les administrations suisses et marocaines seront bientôt directement informées de l’existence des comptes bancaires que leurs contribuables détiennent à l’étranger ».

La banque digitale aux services des expatriés

Partenaire de la CCSM, Swissquote, la première banque digitale suisse, représentée par Mohamed Hajibe et Jan de Schepper, a présenté son offre aux expatriés : « Une combinaison avantageuse en termes d’innovations technologiques et de coût aux clients. » Face au désengagement commercial des banques classiques et aux tarifs onéreux concernant l’ouverture des comptes bancaires à distance, Swissquote fait du digital son levier de développement pour répondre à un besoin. Sur près de 85 000 expatriés au Maroc, beaucoup rencontrent encore des difficultés pour ouvrir un compte en Suisse. Les banques digitales représentent donc des solutions innovantes, complètes et compétitives pour les Suisses vivant à l’étranger.

« Nous allons vers un monde de plus en plus transparent. Les banques demandent aujourd’hui leur identifiant fiscal aux clients et demain elles demanderont la preuve de leur paiement fiscal. Le but de la conférence d’aujourd’hui est d’accompagner les expatriés suisses dans ce processus et de leur permettre d’appréhender les nouvelles réglementations en vigueur. »

Sami Zerelli, Président de la Chambre de Commerce Suisse au Maroc

« Le Maroc fera son entrée dans le transfert automatique de données bancaires en septembre 2021. En ce qui concerne les résidents au Maroc qui possèdent un compte à l’étranger, cela signifie que les autorités marocaines auront connaissance de l’existence de ce compte d’ici deux ans.Ces personnes, si elles sont marocaines, peuvent régulariser leurs situations par le biais de la contribution libératoire qui s’ouvre cette année. Quant aux étrangers au Maroc, ils pourront faire une déclaration de revenus et commencer à payer des impôts sur les éventuels revenus que ces comptes bancaires à l’étranger pourraient leur rapporter. »

Fréderic Elbar, Directeur Maghreb Consulting & Training

« Lors de cette conférence, nous avons pu expliquer comment fonctionne un compte digital. Swissquote, leader de la banque digitale en Suisse peut répondre aux besoins à distance des expatriés. Contrairement aux banques classiques, nos process permettent de satisfaire des clients partout dans le monde entier à des tarifs concurrentiels. »

Jan de Schepper, Chief Marketing and Sales Officer, Swissquote Bank SA

« Swissquote Bank SA, leader en Suisse, est venu présenter aux expatriés ses solutions pour tous les problèmes de bancarisation qu’ils peuvent rencontrer. Grâce à la Chambre de Commerce Suisse qui a organisé cette conférence, nous avons pu prendre connaissance des problématiques locales et avoir une meilleure compréhension du marché marocain. »

Mohamed Hajibe, Head of Institutional Sales, Vice Director, Sales Headquarters, Swissquote Bank SA

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Avril, 2020

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