La création des entreprises par voie électronique : le patronat donne son avis au Parlement !

Bien que les textes de loi sur la création d’entreprise en ligne aient déjà été adoptés par la première Chambre du Parlement le 5 juin dernier, le débat sur ses modalités est toujours en cours. Le groupe de la CGEM à la Chambre des conseillers a organisé, le 3 juillet dernier, une journée d’étude des textes dans l’objectif d’enrichir le débat. Cette rencontre, marquée par la première sortie officielle de Salaheddine Mezouar en tant que patron des patrons, a permis de mettre en lumière plusieurs détails importants à clarifier dans le projet de texte. Par exemple, la détermination des responsabilités entre l’OMPIC, qui sera l’interface des entreprises, et le greffe du tribunal dont relève toute opération d’inscription et d’enregistrement des opérations relatives au capital de l’entreprise, ou encore l’authentification des documents pouvant donner lieu à un changement dans le capital de l’entreprise. Malgré ces remarques, la CGEM affirme son soutien à ce projet de loi et compte apporter les propositions d’amendements nécessaires pour l’enrichir.

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Mars, 2019

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