Fribourg : la réforme fiscale adoptée par le Parlement

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté, le 13 décembre 2018, à une grande majorité, la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises.

Présentée par le Conseil d’Etat, la réforme fiscale qui succède à la RIE III, rejetée par le peuple en février 2017, a été acceptée par 62 voix, 12 voix contre et 18 abstentions. Elle vise au niveau fédéral à répondre aux exigences internationales en abolissant les régimes fiscaux spéciaux. Les cantons n’ont pas d’autre choix que de la mettre en œuvre. Le taux d’imposition du bénéfice des entreprises passera ainsi de 19,86 à 13,72%, et non à 15,07% comme le proposait le centre gauche.

Si l’entrée en matière n’a pas posé de problème, tous les groupes y consentant, la gauche a contesté l’impact négatif du niveau des taux d’imposition sur les rentrées fiscales à l’avenir. La question du référendum est désormais posée.

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