Fribourg : la réforme fiscale adoptée par le Parlement

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté, le 13 décembre 2018, à une grande majorité, la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises.

Présentée par le Conseil d’Etat, la réforme fiscale qui succède à la RIE III, rejetée par le peuple en février 2017, a été acceptée par 62 voix, 12 voix contre et 18 abstentions. Elle vise au niveau fédéral à répondre aux exigences internationales en abolissant les régimes fiscaux spéciaux. Les cantons n’ont pas d’autre choix que de la mettre en œuvre. Le taux d’imposition du bénéfice des entreprises passera ainsi de 19,86 à 13,72%, et non à 15,07% comme le proposait le centre gauche.

Si l’entrée en matière n’a pas posé de problème, tous les groupes y consentant, la gauche a contesté l’impact négatif du niveau des taux d’imposition sur les rentrées fiscales à l’avenir. La question du référendum est désormais posée.

Événements

Novembre, 2019

Mer30oct - 4novoct 300 h 00 minnov 4Salon International des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique(Octobre 30) 0 h 00 min - (Novembre 4) 0 h 00 min Casablanca

Jeu14nov - 17nov 140 h 00 minnov 17Suisse Transport 2019 : Salon professionnel du transport, des véhicules, de l’équipement et de leur entretien.0 h 00 min - 0 h 00 min (17) Berne

Mar26nov - 28nov 260 h 00 minnov 28Maroc IT Meetings - L'événement One to One des décideurs IT au Maroc0 h 00 min - 0 h 00 min (28) El Jadida, Maroc

LafargeHolcim