3 questions à… Dr Mohammed Zardoune, Directeur du Contrôle aux frontières et des Accords sanitaires et phytosanitaires et Dr Hicham Alibou, Chef de la Division des produits animaux à la Direction du contrôle de l’alimentation (ONSSA)

« Le 10 février dernier, la Chambre de Commerce Suisse au Maroc a organisé un atelier consacré au thème « Réglementation et agriculture durable : quels leviers pour une filière performante ? », auquel l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) a pris part. Quels sont aujourd’hui les principaux défis auxquels le Maroc est confronté en matière de contrôle sanitaire et phytosanitaire des produits agroalimentaires, notamment aux frontières ? »

Les principaux défis du contrôle sanitaire et phytosanitaire des produits agricoles et agroalimentaires aux frontières auxquels l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) du Maroc fait face sont principalement au nombre de six : 

1. L’intensification des flux commerciaux internationaux

La mondialisation des échanges des produits agroalimentaires entraîne une augmentation rapide du volume et de la diversité des produits importés et exportés avec, comme conséquence, la multiplication des catégories de produits contrôlés ; la diversification des origines géographiques et l’augmentation de la probabilité de survenue de nouveaux risques sanitaires ou phytosanitaires. De ce fait, le système de contrôle sanitaire et/ou phytosanitaire doit donc être en mesure de gérer un volume croissant de marchandises tout en garantissant un niveau élevé de sécurité sanitaire. 

2. La prévention de l’introduction de risques sanitaires et phytosanitaires

Les frontières constituent la première ligne de défense contre les risques d’introduction des maladies animales (ex. influenza aviaire, fièvre aphteuse), des maladies végétales et des organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que des contaminants chimiques ou microbiologiques dans les aliments. Les contrôles sanitaires et/ou phytosanitaires visent notamment à empêcher l’introduction d’organismes nuisibles et d’agents pathogènes aussi bien pour les animaux que pour les végétaux. Aussi, dans un contexte de changement climatique et d’intensification des échanges commerciaux, ces risques deviennent de plus en plus difficiles, voire complexes, à anticiper et à gérer.

3. L’alignement sur les normes et exigences internationales

Le Maroc est fortement intégré au commerce agricole mondial et doit donc se conformer aux exigences prévues dans le cadre de plusieurs accords internationaux (Accord SPS de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), normes du Codex Alimentarius et exigences sanitaires strictes des marchés d’exportation (UE, États-Unis, Japon, Chine, etc.). Cela implique nécessairement une mise à niveau et une harmonisation constante de la réglementation nationale, la mise à jour des normes (résidus de pesticides, contaminants, etc.) et la capacité de l’autorité sanitaire compétente au niveau national de démontrer l’équivalence de ses systèmes de contrôle.

4. La modernisation et la digitalisation du contrôle aux frontières

Les systèmes modernes de contrôle sanitaires et phytosanitaires reposent de plus en plus sur des approches adaptées de surveillance et de détection précoce des évènements sanitaires à risque sur le patrimoine animal et végétal, une gestion adaptée des risques, une traçabilité numérique et une tendance vers la digitalisation et l’échange électronique des certificats sanitaires et/ou phytosanitaires. Le défi majeur est d’être en capacité de digitaliser toutes les procédures tout en facilitant le commerce, notamment via l’intégration des systèmes informatiques de l’ONSSA avec les autres plateformes logistiques et douanières. Dans ce sens, il est à préciser que l’ONSSA dispose d’un système d’information sanitaire et phytosanitaire (SIPS) qui permet l’échange informatisé des données du contrôle sanitaire et phytosanitaire avec les Douanes à travers le portail Portnet. De même, l’ONSSA utilise également les systèmes de certification électronique en temps réel de l’Union Européenne (TRACES NT) et du Hub international Ephyto pour les exportations marocaines. 

5. Le renforcement des capacités humaines et scientifiques

Le contrôle sanitaire et phytosanitaire, assuré quotidiennement par l’ONSSA, repose sur des compétences techniques élevées et des outils analytiques de pointe dont notamment l’inspection sanitaire et phytosanitaire, les analyses de laboratoire et l’évaluation scientifique des risques. Le renforcement des ressources humaines et de l’expertise scientifique constituent une des priorités de l’ONSSA pour garantir un niveau élevé de contrôle et un maillage territorial suffisant. 

6. La coordination entre les acteurs de la chaîne de contrôle

La sécurité sanitaire des produits agroalimentaires implique plusieurs acteurs, notamment les autorités sanitaires, les autorités locales, la Gendarmerie Royale, les Douanes, les autorités portuaires, les laboratoires d’analyse et les opérateurs économiques. Le défi est d’assurer une coordination fluide et rapide, notamment dans les ports et les plateformes logistiques.

Dans un contexte de renforcement des échanges commerciaux, comment le Maroc aligne-t-il ses standards sanitaires et phytosanitaires avec les normes internationales? Concrètement, comment ces exigences se traduisent-elles pour les entreprises étrangères — notamment suisses — qui souhaitent importer ou exporter des produits agroalimentaires vers ou depuis le Maroc ?

L’ONSSA, en tant qu’autorité sanitaire et phytosanitaire compétente au Maroc, avance sur ce sujet selon une logique basée sur l’alignement de ses outils de contrôle (entre autres les textes réglementaires) aux référentiels internationaux, et leur transposition, sur le plan opérationnel, dans ses procédures, en matière de contrôle, de certification et de notification. 

Pour les entreprises étrangères, y compris suisses, les importations ou les exportations sont possibles et demeurent bien entendu assujetties au respect des exigences sanitaires et/ou phytosanitaires en vigueur au niveau national. 

Concrètement, l’ONSSA aligne ses standards SPS principalement sur les normes, lignes directrices et recommandations (i) du Codex Alimentarius, (ii) de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA), et (iii) de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV). En somme, l’ONSSA est à la fois l’autorité sanitaire et phytosanitaire compétente, le point d’information SPS du Maroc et l’autorité de notification à l’OMC, ce qui permet d’inscrire les mesures marocaines dans le cadre multilatéral et de les notifier régulièrement au Comité SPS de l’OMC. 

Pour le cas d’une entreprise suisse qui souhaite exporter vers le Maroc, les exigences sanitaires ou phytosanitaires varient en fonction de la nature des produits, des végétaux ou des animaux et des pays d’origine. En pratique, toute exportation doit être accompagnée de tous les documents sanitaires et/ou phytosanitaires exigés par le pays importateur (Maroc) et convenus préalablement entre les autorités concernées des deux pays. En plus, dans certains cas, le processus d’exportation peut être précédé par la réalisation d’une analyse de risque. 

De son côté, l’importateur au Maroc doit, au préalable à toute importation, s’assurer que les marchandises à importer (produit alimentaire, végétaux, produits végétaux, animaux, p

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roduits de multiplication animale, etc.) sont autorisées par l’ONSSA et qu’elles respectent les exigences sanitaires et/ou phytosanitaires applicables pour le pays exportateur.   

Par ailleurs, pour le cas d’importation des produits alimentaires au Maroc, l’ONSSA a mis en place une plateforme spécifique d’enregistrement des établissements étrangers exportant vers le Maroc. Il s’agit de la plateforme Atlas. Dans ce cadre, les importateurs marocains de produits doivent enregistrer sur cette même plateforme les établissements exportateurs de produits alimentaires avec lesquels ils travaillent, notamment pour les viandes et produits à base de viandes, les laits et produits laitiers, les produits de la pêche, les jus et nectars, et les conserves végétales. Cet enregistrement peut être effectué aussi par l’autorité compétente du pays exportateur, dont la Suisse.  

Pour les entreprises suisses qui souhaitent au contraire importer depuis le Maroc des produits alimentaires, produits végétaux ou autres, la logique est symétrique mais orientée vers le respect, par le pays importateur (Maroc) des exigences sanitaires et/ou phytosanitaires de la Suisse. Par ailleurs, et lorsque des accords sanitaires ou phytosanitaires sont établis, l’ONSSA publie sur son site web (www.onssa.gov.ma) les modèles de certificats sanitaires validés d’un commun accord avec ses homologues dans les pays exportateurs.   

Enfin, quels dispositifs ou services l’ONSSA met-il à la disposition des entreprises et des investisseurs étrangers afin de les accompagner dans la compréhension et la mise en conformité avec la réglementation sanitaire et phytosanitaire marocaine ?

Pour les entreprises étrangères qui souhaitent investir, importer ou exporter des produits agroalimentaires, des végétaux, produits végétaux ou autres, l’ONSSA met en place plusieurs dispositifs d’accompagnement destinés à faciliter la compréhension des exigences sanitaires et phytosanitaires, comprenant notamment :

1. Le point d’information SPS  

L’ONSSA assure le rôle de point d’information SPS national, conformément à l’Accord SPS de l’OMC. Ce dispositif permet aux opérateurs étrangers d’obtenir des informations officielles sur la réglementation sanitaire et phytosanitaire marocaine, d’accéder aux textes réglementaires applicables et de poser des questions techniques sur les exigences SPS à l’importation ou à l’exportation. Ce point d’information contribue à garantir la transparence des règles sanitaires et phytosanitaires et à éviter les éventuelles incompréhensions réglementaires.

2. La certification sanitaire et phytosanitaire

L’ONSSA met en ligne, à travers son site web, à la disposition des opérateurs, des modèles de certificats sanitaires validés et des codes de procédures pour les opérations d’importation ou d’exportation. Ces outils permettent aux entreprises étrangères d’identifier clairement, pour les aspects sanitaires concernant l’ONSSA, les documents requis et les conditions spécifiques liées à chaque filière.

3. L’information réglementaire et les guides techniques

L’ONSSA publie régulièrement des guides sectoriels, des notes d’information destinées aux opérateurs. Ces ressources sont accessibles via les canaux institutionnels et permettent aux entreprises de préparer leurs opérations commerciales en conformité avec la réglementation marocaine.

4. L’accompagnement opérationnel des opérateurs

Dans la pratique, les entreprises peuvent également bénéficier, selon le cas, d’échanges techniques avec les services concernés de l’ONSSA, d’un dialogue avec les autorités sanitaires ou phytosanitaires des pays exportateurs lors des négociations pour l’accès au marché et d’un accompagnement dans la mise en place des certifications nécessaires. Cette interaction se veut un moyen pour faciliter les flux commerciaux tout en garantissant le respect des normes sanitaires et/ou phytosanitaires.

En résumé, l’approche adoptée par l’ONSSA, dans les domaines sanitaires et phytosanitaires, repose sur un équilibre entre rigueur sanitaire et facilitation du commerce. L’ONSSA agit ainsi à la fois en tant qu’autorité de contrôle, partenaire technique et point de référence réglementaire, afin d’accompagner les entreprises et les investisseurs étrangers pour une meilleure compréhension des objectifs de contrôle et nécessité d’une mise en conformité des produits importés avec les exigences sanitaires et phytosanitaires applicables au Maroc.

Dr Mohammed ZARDOUNE

Directeur du Contrôle aux frontières et 

des accords sanitaires et phytosanitaires (ONSSA)

et Dr Hicham ALIBOU 

Chef de la division des produits animaux 

à la direction du contrôle de l’alimentation (ONSSA)