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OPCI : Le texte adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret complétant le décret portant application de la loi relative aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de décret relatif aux OPCI vise à fixer les dispositions supplémentaires de ladite loi ...
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Echange informatisé des données : Les ministères de l’économie et de l’équipement scellent un partenariat

Le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ont signé, vendredi, un accord de partenariat pour renforcer la coopération entre l’Administration des douanes et impôts ...
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