Swisseco n° 24

L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a entamé une mesure d’assouplissement visant les exportateurs. Depuis le 31 décembre 2021, ces derniers bénéficient en effet d’un délai supplémentaire de six mois pour s’acquitter des pénalités et taxes liées à l’importation des intrants souscrits sous les régimes économiques d’admission temporaire. Les exportateurs concernés par cette disposition ont jusqu’au 30 juin 2022 pour payer leurs pénalités et taxes. Avant l’échéance de cette date, des pénalités fixées à 5% seront appliquées aux produits concernés. Ce délai dépassé, le taux des pénalités passe à 10%, sans toutefois atteindre 25%, taux fixé avant l’entrée en vigueur de cette mesure d’assouplissement. A travers cet acte, l’ADII entend encourager les exportateurs dont l’activité économique a été impactée par la pandémie de Covid-19.