 02/09/2010 |
Code Général des Impôts 2010 |
| |
Les principales caractéristiques du Code Général des Impôts édité par l'administration fiscale depuis 2007 sont : •l'instauration d'un seul référentiel fiscal et l'abrogation de toutes les mesures fiscales prévues par des textes particuliers ; •l'adoption d'une nouvelle architecture permettant une lecture aisée des dispositions fiscales ; •la réduction du corpus d'articles de la législation fiscale de 415 à 248 articles seulement. |
| |
Source:Direction Générale des Impôts |
| |
 Code_General des Impots 2010.pdf |
|
| 16/07/2010 |
Responsabilité sociétale des entreprises : Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales |
| |
L'OCDE a mis en place les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des entreprises (responsabilité sociétale des entreprises). Ces principes sont des recommandations émises par les 30 Etats membres de l'OCDE et par 12 autres Etats (Argentine, Brésil, Chili, Egypte, Estonie, Israël, Lettonie, Lituanie, Maroc, Pérou, Roumanie et Slovénie).
Tous les Etats participants se sont engagés à mettre en place un Point de Contact National (PCN), auprès duquel les violations présumées des principes directeur peuvent être signalées. Le PCN a ensuite la possibilité d'engager une procédure informelle de conciliation. |
| |
Source:SECO |
| |
Flyer_OECD_franzoesisch.pdf |
|
| 14/07/2008 |
Note d'information sur la situation de l'économie nationale en 2008 et les perspectives de croissance en 2009 |
| |
Le Haut Commissariat au Plan a élaboré, comme chaque année à la veille de la préparation de la loi de finances, le budget économique exploratoire. Celui-ci présente une révision de l'estimation de la croissance économique nationale en 2008 ainsi que les perspectives économiques en 2009. Il tient compte des agrégats provisoires arrêtés par la comptabilité nationale pour l'année 2007 et se réfère aux résultats des enquêtes trimestrielles et des travaux de suivi et d'analyse de conjoncture menés par le Haut Commissariat au Plan durant le premier semestre de l'année 2008. |
| |
Source:Haut-Commissariat au Plan |
| |
Budgeteconomiqueexploratoire2009Fr.pdf |
|
| 21/02/2008 |
Prévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à l'étranger |
| |
Corrompre à l'étranger est aussi punissable en Suisse. Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié une deuxième édition, révisée, de sa brochure «Prévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à l'étranger». Il est d'autant plus important pour les entreprises de connaître les risques liés à la corruption et de prendre leurs responsabilités que les normes légales et la coopération internationale ont été renforcées. |
| |
Source:Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) |
| |
Brochure PREVENIR LA CORRUPTION.pdf |
|
| 13/11/2007 |
Bilan des investissements directs étrangers dans le monde et au Maroc 2007 |
| |
Document relatif au bilan des investissements directs étrangers dans le monde et au Maroc qui a fait l'objet d'une conférence de presse le 16 octobre 2007, par la Direction des investissements. |
| |
Source:Direction des Investissements |
| |
IDE dans le Monde et au Maroc 16 oct 07[1].pdf |
|
| |
Accueil
Contact 
·
· 1 · 
· 